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Les produits végétaux biologiques non transformés
et les produits végétaux transformés, dont
la teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est
supérieure à 95%.
Ces produits peuvent, dans leurs dénominations de vente,
se référer au mode de production biologique en tant
que mode de production agricole et utiliser les termes en usage
dans chaque Etat membre.
De plus, les produits végétaux biologiques contrôlés,
dont les matières premières ont été
récoltées et transformées sur le territoire
de l'Union Européenne, peuvent porter l'indication de conformité
suivante : " Agriculture biologique - système de contrôle
CEE " et/ou le futur logo Européen.
Cette mention est facultative mais elle doit être indiquée
impérativement suivant la rédaction suivante :
Bio à plus de 70%*
Les produits végétaux transformés, dont la
teneur en ingrédients d'origine agricole biologique est au
moins égale à 70%.
Ces produits ne peuvent utiliser la mention "agriculture biologique"
dans leur dénomination de vente.
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"Agriculture
biologique - Système de contrôle CEE"
Nom de l'organisme certificateurNom et/ou raison sociale du
producteur, du préparateur ou du vendeur
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Cependant, ils doivent utiliser, dans le même champ visuel
que la dénomination de vente mais dans une partie séparée,
la mention suivante : " X% des ingrédients d'origine
agricole ont été obtenus selon les règles de
la production biologique ".
De plus, les indications faisant référence au mode
de production biologique doivent figurer sur la liste des ingrédients
et se rapporter clairement aux seuls ingrédients concernés.
Bio à plus de 50%
Cette catégorie n'existe plus depuis le 31 décembre
1997.
Bio à moins de 70%
Les produits végétaux transformés dont la teneur
en ingrédients d'origine agricole biologique est inférieur
à 70%. Aucune indication se référant au mode
de production biologique n'est autorisée.
Bio en conversion*
Les produits contrôlés dont les matières premières
proviennent d'exploitation en conversion vers l'agriculture biologique
depuis au moins un an avant la récolte.
Les produits agricoles végétaux non transformés
et les denrées alimentaires composées d'un seul ingrédient
d'origine agricole pourront porter lors de leur commercialisation
des indications se référant à la "conversion
vers l'agriculture biologique". Les produits de conversion
ne peuvent être utilisés comme ingrédient dans
les produits transformés contenant plusieurs ingrédients
issu du mode de production biologique.
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* Le nom de l'organisme certificateur est
obligatoire sur tous les produits issus de l'agriculture biologique.
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