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Les produits végétaux transformés, pour être
déclarés comme produits biologiques, doivent répondre
à quatre conditions.
1) Au moins 70% des ingrédients d'origine agricole
dans le produit final sont biologiques.
2) Le pourcentage complémentaire d'ingrédients
d'origine agricole non issu de l'agriculture biologique, présents
dans le produit final, fait partie des ingrédients d'origine
agricole autorisés et inscrits sur la liste C. Il s'agit
exclusivement d'ingrédients agricoles non suffisamment disponibles
sur le marché des produits biologiques, dans l'Union Européenne.
3) Les ingrédients non agricoles autorisés (additifs)
qui entrent dans leur composition sont inscrits dans la liste
A,
4) Lors de sa préparation, le produit ou ses ingrédients
d'origine agricole issus du mode de production biologique n'ont
pas été soumis à des traitements au moyen de
substances autres que celles autorisées et inscrites dans
la liste B.
Lors de sa préparation, le produit ou ses ingrédients
n'ont pas été soumis à des traitement au moyen
de rayons ionisants.
Toutefois, une dérogation est prévue. Ainsi, lorsqu'un
ingrédient agricole, non suffisamment disponible sur le marché
des produits biologiques dans l'Union Européenne, n'est pas
inscrit dans la liste C, l'autorité compétente ( Ministère
de l'Agriculture et de la Pêche et Ministère de l'Economie
et des finances) peut autoriser l'utilisation de cet ingrédient
pendant une période maximale de sept mois, renouvelable.
Cette période peut être réduite s'il apparaît
que l'ingrédient en question est disponible sur le marché
de l'Union Européenne.
Dans un produit composé de plusieurs ingrédients d'origine
agricole, il est interdit d'utiliser un même ingrédient
issu du mode de production biologique et issu du mode conventionnel.
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