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Ils sont en outre dotés d'une étiquette mentionnant
:
- Nom et adresse du producteur, du préparateur ou de l'importateur*
- Nom du produit
- Produit issu de l'agriculture biologique
*Eventuellement du vendeur, accompagné dans ce cas d'une
déclaration permettant d'identifier sans ambiguïté
le producteur, le préparateur ou l'importateur.
En provenance de pays tiers, le transport devra s'effectuer dans
des emballages ou des conteneurs fermés. Ceux-ci seront munis
d'une étiquette identifiant l'exportateur et de tous autres
marques et numéros permettant d'identifier le lot avec le
certificat d'inspection.
A réception, le destinataire
doit vérifier la fermeture de l'emballage, la présence
des indications réglementaires sur l'étiquette et
inscrire le résultat de la vérification sur les documents
comptables relatifs au produit réceptionné.
Par dérogation, la fermeture de l'emballage ou des récipients
n'est pas nécessaire lorsque le transport se fait entre un
producteur et un opérateur qui sont tous les deux soumis
au régime de contrôle. Les produits sont accompagnés
d'un document comportant des indications citées ci-contre.
N.B : En cas de doute sur sa provenance, un produit ne peut être
commercialisé sous la mention " Agriculture biologique
" !
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