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Que faire pour le transport et l'emballage ?
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Que faire pour le transport et l'emballage ?

En matière d'expédition, les produits agricoles et denrées alimentaires produits selon le mode biologique doivent être transportés d'une unité vers l'autre, y compris vers les grossistes et les détaillants, dans des emballages et/ou conteneurs fermés, afin d'empêcher la substitution de leur contenu .

   


Ils sont en outre dotés d'une étiquette mentionnant :
- Nom et adresse du producteur, du préparateur ou de l'importateur*
- Nom du produit
- Produit issu de l'agriculture biologique


*Eventuellement du vendeur, accompagné dans ce cas d'une déclaration permettant d'identifier sans ambiguïté le producteur, le préparateur ou l'importateur.


En provenance de pays tiers, le transport devra s'effectuer dans des emballages ou des conteneurs fermés. Ceux-ci seront munis d'une étiquette identifiant l'exportateur et de tous autres marques et numéros permettant d'identifier le lot avec le certificat d'inspection.

A réception, le destinataire doit vérifier la fermeture de l'emballage, la présence des indications réglementaires sur l'étiquette et inscrire le résultat de la vérification sur les documents comptables relatifs au produit réceptionné.


Par dérogation, la fermeture de l'emballage ou des récipients n'est pas nécessaire lorsque le transport se fait entre un producteur et un opérateur qui sont tous les deux soumis au régime de contrôle. Les produits sont accompagnés d'un document comportant des indications citées ci-contre.


N.B : En cas de doute sur sa provenance, un produit ne peut être commercialisé sous la mention " Agriculture biologique " !


 

 

 

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