Seront reconnus comme biologique les produits végétaux biologiques, transformés ou non, provenant de pays tiers inscrits sur une liste établie par la Commission après examen de l'équivalence des règles appliquées dans ces pays en matière de production et de contrôle, et si ces produits sont accompagnés d'un certificat original de contrôle, délivré par le service compétent du pays tiers.

Il est possible de déroger au droit commun jusqu'au 31 décembre 2002.

L'opérateur désirant importer des produits végétaux biologiques provenant d'un pays tiers, non encore inscrit sur la liste, doit au préalable fournir à l'organisme certificateur ou au Ministère compétent les preuves de l'équivalence des règles de production, des modalités et de l'efficacité des contrôles.

L'organisme certificateur étudiera le dossier et le transmettra avec avis pour décision au Ministère de l'Agriculture et de la Pêche et au Ministère de l'économie et des Finances.

Un produit importé, autorisé dans un Etat membre, peut circuler librement dans l'Union européenne. Toutefois, après examen de son dossier ou à la demande justifiée d'un Etat membre, l'Union Européenne peut en demander le retrait.

Liste provisoire
Vu le manque d'informations reçues des pays tiers, la Commission a établi une liste provisoire comprenant les 5 pays suivants : Argentine, Australie, Israël, Suisse, Hongrie.